Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 31 Août 1790, concernant les Ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris & sa Banlieue, soit dans différens Départemens : données à Saint-Cloud, le 10 Septembre 1790, enrégistrées le 25 du même mois