Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent les droits de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu; & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures : données à Paris, au mois d'Avril 1790, enrégistrées le 12 Mai suivant