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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Contributeurs

  • Essuile, Jean-François de Barandiéry-Montmayeur, comte d'.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines.
  • Imprimerie nationale (France)

Créateur

  • Gros, Bernard, 1736-

Éditeur

  • De l'Imprimerie nationale,
  • A Paris :

Thème

  • Confiscations and contributions
  • Forest reserves
  • History
  • Land tenure
  • Pamphlets
  • Restraints on alienation
  • Histoire

Type d'item

  • text
  • Early works to 1800
  • book
  • Livre