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Opinion de F. D. Tronchet...sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres : séance du 19 ventôse an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Anciens
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.367
Contributeurs
- France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Créateur
- Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte
Éditeur
- de l'Impr. nationale (Paris)
Thème
- Arbitrage (droit) -- France
Type d'item
- monographie imprimée
- monographie
- Monographie
Contributeurs
- France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Créateur
- Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte
Éditeur
- de l'Impr. nationale (Paris)
Thème
- Arbitrage (droit) -- France
Type d'item
- monographie imprimée
- monographie
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/NoC-OKLR/1.0/
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Date de création
- 1799
- 1799
Source
- Bibliothèque nationale de France, Le45-1507
Identificateur
- Bibliothèque nationale de France, Le45-1507
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k422135
Format
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Nombre total de vues : 8
Langue
- fre
- français
- fra
Relations
- Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372346316
Année
- 1799
Pays fournisseur
- France
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2022-07-21T07:15:02.348Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2022-07-21T07:15:02.348Z