Déclaration Du Roi, Qui ordonne que l'Assemblée des États généraux aura lieu dans le courrant de Janvier 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : Donné à Versailles le 23 Septembre 1788. Registrée au Conseil Souverain d'Alsace, le 20 Octobre suivant