Lettres Du Roi, Qui Ordonnent L'Exécution D'Une Convention Conclue Le 23 Juillet Dernier Entre Sa Majesté Et Les États-Généraux Des Provinces-Unies Des Pays-Bas : Laquelle stipule l'Extemption Réciproque Du Droit D'Aubaine en faveur des Sujets respectifs des deux Puissances$dDu 20 Septembre 1773. Enregistrées le 19 Novembre 1773